1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Briiks (« la Plateforme ») par toute personne qui y accède (« l'Utilisateur »). En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte ces conditions.

2. Qui édite Briiks

La Plateforme est éditée par NOA SAS, au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 919 180 968, dont le siège est situé 36 rue Fondary, 75015 Paris. Contact : contact@briiks.io.

Elle est hébergée sur Google Cloud (Firebase) par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

3. À qui s'adresse la Plateforme

La Plateforme est réservée aux professionnels. Elle est accessible aux collaborateurs des entreprises qui ont signé un contrat avec NOA SAS (« le Client »).

Le prix, la durée et les niveaux de service sont fixés dans ce contrat. En cas de contradiction, le contrat du Client prévaut sur ces CGU.

4. Compte et accès

• Le compte est créé par l'administrateur du Client ou sur invitation.

• L'Utilisateur se connecte avec ses identifiants ou avec son compte Google.

• Le compte est personnel. L'Utilisateur garde ses accès confidentiels et signale toute utilisation suspecte à contact@briiks.io.

5. Ce que permet la Plateforme

Briiks centralise les données de l'entreprise, détecte les anomalies dans ses processus, alerte les bonnes personnes et propose des assistants d'intelligence artificielle pour analyser et préparer les actions. Les fonctions disponibles dépendent de l'offre souscrite par le Client et peuvent évoluer.

6. Outils connectés

• La Plateforme peut se connecter à des outils tiers utilisés par le Client, par exemple Google Workspace (Gmail, Drive), Pipedrive, Airtable, Pennylane ou Bubble. Chaque connexion est activée avec l'accord explicite de l'Utilisateur.

• Les données de ces outils servent uniquement aux fonctions demandées par l'Utilisateur : afficher ses documents, lire ou importer ses fichiers, permettre à l'assistant IA de répondre à ses questions et de préparer des brouillons de réponse à ses emails.

• Elles sont lues à la demande et ne sont pas stockées par Briiks. Seuls les fichiers que l'Utilisateur importe volontairement, comme un CSV, sont enregistrés dans la Plateforme.

• Pour les services Google (Gmail, Google Drive), l'utilisation des données respecte le règlement sur les données des utilisateurs des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

• L'Utilisateur peut retirer ces accès à tout moment, depuis la Plateforme ou depuis l'outil concerné. Les fonctions qui en dépendent cessent alors de fonctionner.

• L'usage de ces outils reste soumis à leurs propres conditions.

7. Intelligence artificielle

• L'assistant IA repose sur des modèles fournis par OpenAI, Mistral ou Anthropic. L'Utilisateur choisit le modèle utilisé.

• Pour répondre à une question, seules les données nécessaires sont transmises au fournisseur du modèle choisi, qui agit pour le compte de NOA SAS.

• Les résultats sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs. L'Utilisateur les vérifie avant de prendre une décision.

• Les données du Client ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni par NOA SAS, ni par les fournisseurs de modèles.

8. Règles d'usage

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires au contrat du Client ;

• tenter d'accéder à des comptes ou à des données qui ne le concernent pas ;

• perturber son fonctionnement (surcharge volontaire, code malveillant, extraction automatisée massive) ;

• copier, revendre, décompiler ou reproduire la Plateforme ;

• déposer des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui.

9. Données et confidentialité

• Les données importées dans la Plateforme appartiennent au Client. NOA SAS les traite pour le compte du Client, uniquement pour fournir le service, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

• L'historique des conversations avec l'assistant IA est conservé jusqu'à la fermeture du compte de l'Utilisateur, puis supprimé sous 90 jours.

• Les données personnelles des Utilisateurs (compte, connexion) sont traitées selon la politique de confidentialité de Briiks.

• NOA SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger ces données et les garde confidentielles.

10. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code, son design et la marque Briiks appartiennent à NOA SAS. L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel et non transférable, pour la durée du contrat du Client. Les contenus et résultats produits à partir des données du Client restent la propriété du Client.

11. Disponibilité

La Plateforme est accessible en principe 24 h/24 et 7 j/7. Elle peut être interrompue pour maintenance ou en cas d'incident. NOA SAS fait ses meilleurs efforts pour limiter ces interruptions et prévenir le Client à l'avance quand c'est possible.

12. Responsabilité

• NOA SAS est tenue d'une obligation de moyens.

• Elle n'est pas responsable des dommages indirects, des décisions prises sur la base des résultats de la Plateforme, ni des pannes de services tiers (outils connectés, fournisseurs d'IA, hébergeur).

• L'Utilisateur est responsable de l'usage de son compte et des données qu'il importe.

• Les limites de responsabilité prévues au contrat du Client s'appliquent.

13. Suspension et fin d'accès

• NOA SAS peut suspendre un compte en cas de non-respect de ces CGU ou de risque pour la sécurité, en informant le Client.

• L'accès prend fin à la fin du contrat du Client ou à la suppression du compte par son administrateur.

• Les données sont ensuite restituées ou supprimées selon les modalités du contrat.

14. Modification des CGU

NOA SAS peut faire évoluer ces CGU. Les Utilisateurs sont informés avant l'entrée en vigueur d'un changement important, par un message dans la Plateforme ou par email. Continuer à utiliser la Plateforme vaut acceptation de la nouvelle version.

15. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents de Paris.

16. Contact

Pour toute question : contact@briiks.io, ou NOA SAS, 36 rue Fondary, 75015 Paris.